1 - La démarche
Le budget participatif, qu’est-ce que c’est ?
C’est un nouvel outil participatif qui permet à tous les Bellevillois de proposer des projets pour améliorer leur cadre de vie. Si ces projets sont recevables, ils seront soumis au vote de l’ensemble des habitants. Les projets préférés des Bellevillois seront ensuite réalisés par la collectivité.
Quel est le budget alloué ?
Pour cette 1re édition, 25 000 € seront consacrés aux projets proposés et votés par les Bellevillois.
Et ça fonctionne comment ?
Le budget participatif se déroule en différentes phases :
- Dépôt des dossiers : du 15 mars 2023 au 31 mai 2023
- Instruction des projets : du 1er juin au 14 juillet 2023
- Communication des projets soumis au vote : 17 au 31 juillet 2023
- Vote citoyen : du 1er août au 15 septembre 2023, à 12h
Les projets seront ensuite réalisés dans un délai de 2 ans, en tenant compte bien sûr de la saisonnalité.
Qui est chargé du bon déroulement de la démarche ?
Un comité de sélection est créé afin de vérifier si les projets déposés respectent les critères de l‘article 5. Il veillera également à l’impartialité du déroulé du vote et certifiera les résultats.
Le comité s’assure que la démarche est bien conforme au règlement du budget participatif. Il veillera aussi à ce que les projets présentés ne génèrent pas de situation de conflit d’intérêt.
Il est composé de :
- 3 élus
- 1 technicien de la commune
- 3 citoyens tirés au sort après appel à volontariat, ne faisant pas partie des porteurs de projets
2 - Informations pratiques
Est-il nécessaire de s’inscrire pour participer ?
Pour déposer un projet, l’inscription est nécessaire. En effet, elle nous permet de vous identifier et de vous informer des suites données à votre projet. L’inscription est aussi requise pour voter.
Cependant, pour consulter les informations relatives à la démarche (présentation, projets déposés), l’inscription n’est pas obligatoire.
Qui peut déposer un projet ?
- Les Bellevillois à partir de 16 ans, à titre individuel ou réunis en collectif (avec vos amis, votre famille par exemple)
- Les associations situées sur le territoire de la commune
3 - Le dépôt de projets
Comment puis-je procéder pour déposer un projet ?
Vous avez deux possibilités :
- Directement en ligne sur jeparticipe.lesbelleville.fr. Il vous suffit de vous rendre sur la page du budget participatif > onglet Dépôt de projet > Déposer une proposition pour répondre au formulaire.
- Ou par le biais d’un formulaire papier, disponible dans les accueils des mairies de Villarlurin, Saint-Jean et Saint-Martin, ainsi que dans les Espace saisonniers des Menuires et de Val Thorens.
Les formulaires numériques et papier sont similaires, alors choisissez le mode de dépôt le plus simple pour vous !
J’ai plusieurs projets ! Est-ce que je peux tous les proposer ?
Pour sa bonne réussite, nous vous invitons à vous concentrer sur un seul projet. En effet, les projets ne sont pas de simples idées, ils doivent être un minimum précis et détaillés pour pouvoir ensuite être analysés par les services. Et il faudra ensuite faire voter les Bellevillois pour votre projet !
Quels critères mon projet doit-il respecter ?
Il doit correspondre à l'une des thématiques suivantes :
- Aménagement des espaces publics
- Biodiversité et développement durable
- Mobilités et voiries
- Enfance et jeunesse
- Sports et loisirs
- Culture et patrimoine
En outre, il doit :
- Se situer sur le territoire de la commune des Belleville
- Concerner l'intérêt général : votre projet doit bénéficier au plus grand nombre
- Correspondre à des dépenses d'investissement : constructions ou achats de choses qui durent comme des travaux, du matériel...
- Avoir un coût inférieur ou égal à 25 000 euros
Puis-je consulter les projets déposés par les autres habitants ?
Bien sûr ! Sur la page dédiée au budget participatif, vous retrouverez la description de l’ensemble des projets déposés.
4 - L’analyse des projets
Concrètement, comment se passe cette phase ?
Tout d’abord, une première analyse (la recevabilité) est effectuée au regard des critères inscrits dans le règlement du budget participatif.
Ensuite, les services de la mairie analysent la faisabilité technique, juridique et financière de votre projet.
À l’issue de cette phase, le comité de sélection du budget participatif publiera les résultats de l’analyse pour chaque projet. Vous saurez ainsi quels sont les projets recevables et ceux qui ne le sont pas.
En tant que porteur de projet, ai-je un rôle dans cette phase ?
C’est possible. Vous pouvez être recontacté :
- Si les services ont besoin de plus d’informations pour analyser votre projet par exemple. Nous vous enverrons une demande de modification. Il faut donc rester réactif.
- Si votre projet nécessite des modifications mineures pour être recevable et réalisable. Vous serez tenus informés.
Comment vais-je être informé des suites données à mon projet ?
En tant que porteur de projet, vous serez directement informés par courriel des suites données à votre projet.
Et si mon projet n’est pas recevable, je pourrais savoir pourquoi ?
Bien sûr ! Pour chaque projet non recevable, les raisons de la non-recevabilité seront mises en ligne. Le comité de sélection se tiendra également à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations sur votre projet.
5 - Le vote des projets
Qui peut voter ?
- Les Bellevillois à partir de 16 ans
- Les contribuables locaux
Comment prendre connaissance des projets soumis au vote ?
Les projets soumis au vote seront disponibles sur la plateforme jeparticipe.lesbelleville.fr, onglet « Vote des projets ». Des catalogues de projet seront également mis à disposition dans les différents accueils des mairies et les Espaces saisonniers des Menuires et de Val Thorens.
Comment puis-je voter ?
Pour voter, deux possibilités :
- Directement en ligne sur jeparticipe.lesbelleville.fr, il vous suffit de vous rendre sur la page du budget participatif > onglet « Votez pour vos projets préférés »
- Par le biais d’un formulaire papier, disponible dans les différents accueils des mairies et les Espaces saisonniers des Menuires et de Val Thorens. Ce formulaire est à renvoyer par voie postale (Mairie – Service communication – 1, place des Belleville 73440 LES BELLEVILLE) ou à déposer dans ces lieux.
Puis-je voter pour plusieurs projets ?
Chaque personne vote pour ses 3 projets préférés par ordre de préférence : ni 2, ni 4 ! Un bulletin contenant moins ou plus de 3 votes sera considéré comme bulletin nul.
En tant que porteur de projet, puis-je voter pour mon projet ?
Oui, c’est tout à fait possible.
Combien de projets seront réalisés ?
Ce sont les projets qui obtiennent le plus de voix, dans la limite des 25 000 € dédiés au budget participatif qui seront réalisés par la collectivité. Tout dépend du coût des projets. Par exemple, il peut y avoir deux projets lauréats (un projet à 15 000 € et un projet à 10 000 €), mais il peut y en avoir bien plus.
Quand seront annoncés les projets lauréats ?
Les projets lauréats seront annoncés après le 15 septembre 2023.
Une fois les projets lauréats connus, que se passe-t-il ?
La mise en œuvre des projets peut débuter. Les porteurs de projet seront tenus informés et associés à leur projet. L’avancée de l’ensemble des projets lauréats sera publiée sur la plateforme.
Des événements seront publiés dans l'agenda pour les moments forts ou inaugurations.
La collectivité s’engage à réaliser les projets lauréats dans les deux ans, soit entre l’automne 2023 et l’automne 2025.